Conditions générales de vente

CONDITIONS D'UTILISATION ET DE VENTE DE SAGE

Dernière mise à jour : octobre 2025

Les présentes conditions d'utilisation et de vente (les « Conditions ») s'appliquent à votre accès, à votre achat et à votre utilisation des produits et services de Sage Appliances, ci-après dénommés « Sage », et de nos sociétés affiliées, y compris, mais sans s'y limiter, les marques Sage, Beanz, ChefSteps, Lelit, Sage Commercial et autres (collectivement « Sage », « nous », « notre » ou « nos »).

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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET DE VENTE. DES CONDITIONS GÉNÉRALES SUPPLÉMENTAIRES PEUVENT S'APPLIQUER À VOUS ET COMPLÉTER OU REMPLACER CERTAINES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET DE VENTE.

EN CLIQUANT POUR INDIQUER VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET DE VENTE, OU EN ACCÉDANT, ACHETANT OU UTILISANT NOS PRODUITS ET SERVICES (DÉFINIS CI-DESSOUS), VOUS RECONNAISSEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET DE VENTE ET TOUTES LES CONDITIONS MENTIONNÉES DANS LES PRÉSENTES (PAR EXEMPLE, NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ). SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'ENSEMBLE DE CES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER, ACHETER OU UTILISER NOS PRODUITS OU SERVICES.

Le terme « Produits » désigne tout matériel et dispositif physique, ou tout produit alimentaire ou boisson tangible (par exemple, des grains de café) vendu par Sage. Le terme « Services » désigne nos sites Web, applications mobiles, logiciels d'appareils connectés et autres produits et services en ligne (dont certains sont des services d'abonnement payants). Ces conditions ne modifient en rien les conditions générales de tout autre accord que vous pourriez avoir avec nous concernant des Produits, Services ou autres. Si vous utilisez les Produits ou Services pour le compte d'une entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accepter les présentes Conditions au nom de cette entité et que celle-ci accepte d'être responsable envers nous si vous ou cette entité enfreignez les présentes Conditions.

Sage se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et à sa seule discrétion. Si nous apportons des modifications aux présentes Conditions, nous vous en informerons, par exemple en vous envoyant une notification par e-mail, en affichant un avis via les Services ou en mettant à jour la date de « dernière mise à jour » au début des présentes Conditions. En continuant à utiliser les Services, vous confirmez votre acceptation des Conditions révisées. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les Conditions afin de vous assurer que vous comprenez les conditions générales qui s'appliquent lorsque vous accédez aux Services ou les utilisez. Si vous n'acceptez pas les Conditions révisées, vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser. Les modifications que nous apportons n'affecteront pas vos droits concernant les Produits que vous avez déjà achetés ou les commandes que vous avez déjà passées.

1. Politique de confidentialité

Veuillez consulter notre Avis de confidentialité pour obtenir des informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons les informations vous concernant. En donnant votre consentement, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part.

2. Conditions supplémentaires

Lorsque vous utilisez nos Produits et Services, votre utilisation est soumise aux conditions générales applicables à ces Produits et Services. Par exemple, lorsque vous utilisez, téléchargez, installez ou utilisez de toute autre manière nos applications mobiles, votre utilisation est soumise à un Contrat de licence utilisateur final.

3. Admissibilité ; inscription et compte ; équipement requis, FAI et opérateur

3.1 Admissibilité

Les Services ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes mineures au sens des lois locales. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que (a) vous n'avez pas été précédemment suspendu ou exclu des Services, ni engagé dans une activité susceptible d'entraîner une suspension ou une exclusion des Services, et (b) vous disposez de tous les pouvoirs et de toute l'autorité nécessaires pour accepter les présentes Conditions et que, ce faisant, vous ne violerez aucun autre accord auquel vous êtes partie.

3.2 Inscription et compte

Pour accéder à certaines zones ou fonctionnalités des Services et les utiliser, vous devez créer un compte Sage et/ou un profil. Lors de la création d'un compte, vous ne pouvez pas créer un nom de compte qui intègre une marque déposée sans l'autorisation du propriétaire de la marque. Nous nous réservons le droit de récupérer les noms de compte au nom de toute entreprise ou personne physique détenant un droit légal, y compris des droits de marque, sur ces noms. En créant un compte, vous acceptez (a) de fournir des informations de compte exactes, à jour et complètes, (b) maintenir et mettre à jour rapidement les informations de votre compte de temps à autre, si nécessaire, (c) maintenir la sécurité des identifiants de votre compte, (d) être responsable des actes ou omissions de tout tiers que vous autorisez à accéder ou à utiliser votre compte et les Services, et (e) nous informer immédiatement si vous découvrez ou soupçonnez une violation de la sécurité liée aux Services ou à votre compte.

3.3 Équipement requis, FAI et opérateur

Vous reconnaissez que la disponibilité de certains Services dépend (a) de votre ordinateur, téléphone mobile ou tablette, du câblage de votre domicile, de votre réseau Wi-Fi domestique, de votre connexion Bluetooth et d'autres équipements connexes (« Équipement »), (b) de votre fournisseur d'accès Internet (« FAI ») et (c) de votre opérateur de téléphonie mobile ou de tablette (« Opérateur »). Vous acceptez d'être responsable de tous les frais facturés par votre FAI et votre Opérateur en rapport avec votre utilisation des Services et de vous conformer à tous les accords et autres politiques de votre FAI et de votre Opérateur. Vous reconnaissez et acceptez en outre que vos interactions avec votre FAI et votre Opérateur relèvent exclusivement de votre responsabilité et de celle de ces tiers, et que Sage n'est en aucun cas responsable de ces interactions.

4. Conditions de vente – POUR LA FRANCE

4.1 Conclusion du contrat

Les commandes sont passées exclusivement en ligne sur le site web de Sage. En cliquant sur le bouton « commander avec obligation de paiement », l'Acheteur soumet une offre d'achat ferme. Sage envoie immédiatement un accusé de réception par e-mail. Cet accusé de réception ne constitue pas une acceptation. Le contrat n'est conclu qu'une fois que Sage a envoyé un e-mail de confirmation d'expédition ou expédié les produits, selon la première éventualité.

Avant de passer votre commande, nous vous fournirons toutes les informations précontractuelles requises par la directive 2011/83/UE et ses transpositions nationales, notamment les principales caractéristiques des biens, le prix total incluant les taxes et les frais de livraison, votre droit de rétractation et d'autres informations clés.

Le cocontractant est Sage Appliances France SAS, 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 879 449 66. Les contrats peuvent être conclus par voie électronique et ont la même valeur juridique que les contrats écrits. Avant de valider votre commande, vous pouvez vérifier et corriger vos données et supprimer des articles de votre panier. Nous ne vendons pas aux personnes âgées de moins de 18 ans.

Les commandes passées sur ce site web sont acceptées sous réserve que le client accepte que les produits soient destinés à un usage final par le consommateur et non à la revente commerciale. La revente commerciale des produits est soumise à nos conditions générales de revente. Les revendeurs sont tenus de créer un compte de revente avant de passer des commandes à des fins de revente en utilisant les canaux appropriés. Ce site web est réservé aux consommateurs finaux.

4.2 Droit de rétractation

Les consommateurs ont un droit de rétractation lorsque le consommateur est une personne physique qui effectue une transaction juridique à des fins qui ne sont pas principalement attribuables à son activité commerciale ou professionnelle indépendante, sauf si la loi prévoit une exception pour les produits achetés en ligne sur notre boutique en ligne Sage, voir ici : Droit de rétractation Sage.

Exceptions au droit de rétractation pour la boutique en ligne Beanz

Sur notre boutique en ligne Beanz, nous vendons uniquement des grains fraîchement torréfiés. Le droit de rétractation peut être exclu pour ces « aliments personnalisés ».

Il n'y a pas de droit de rétractation lorsque le contrat concerne la fourniture de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la production desquelles un choix ou une décision individuel du consommateur est déterminant ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur. Dans tous les cas, nous voulons des clients satisfaits, et si vous n'êtes pas satisfait de votre produit, vous pouvez contacter notre service clientèle à tout moment, et nous vous aiderons à trouver un produit alternatif.

4.3 Prix, frais d'expédition et disponibilité

Les prix indiqués sur notre site web incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable, lorsque la loi l'exige. Comme nous vendons exclusivement à des consommateurs individuels, nous n'émettons pas systématiquement de factures avec TVA. Toutefois, si vous avez besoin d'une facture avec TVA pour votre achat, vous pouvez en faire la demande en contactant notre service clientèle. Nous nous réservons le droit de fournir une facture simplifiée avec TVA, le cas échéant, conformément à la réglementation fiscale en vigueur.

Veuillez noter que nous ne fournissons pas de factures avec TVA pour un usage professionnel ou commercial, car nous ne proposons pas de ventes entre entreprises. Comme il n'est pas possible de saisir un numéro de TVA lors du paiement, nous ne pouvons pas réémettre ou modifier les factures pour en inclure un après que la commande a été passée. Tous les prix sont indiqués dans la devise locale de votre pays de livraison (par exemple, EUR dans la zone euro, SEK en Suède, PLN en Pologne).

Pour les produits achetés dans la boutique en ligne Sage, en plus des prix indiqués sur les pages produits, des frais de port forfaitaires de 10 € s'appliquent pour toute commande inférieure à 30 €. La livraison est gratuite pour tout produit supérieur ou égal à 30 €.

Pour les produits achetés dans la boutique en ligne Beanz, la livraison est gratuite. Nous ne facturons aucun frais supplémentaire pour les paiements.

Tous les produits et services proposés à la vente sont soumis à disponibilité et nous nous réservons le droit d'imposer des limites de quantité sur toute commande, de refuser tout ou partie d'une commande et d'interrompre la vente de produits et services sans préavis. Les prix des produits et services sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, mais ces modifications n'affecteront pas les commandes de produits ou services que vous avez déjà passées. Certains produits sont présentés dans les services à des fins promotionnelles uniquement et peuvent ne pas être disponibles à l'achat.

4.4 Livraison

Nos marchandises sont livrées en France. Le délai de livraison est généralement de 3 à 7 jours ouvrables, sauf si des délais de livraison différents sont indiqués sur la page du produit concerné. Nous vous livrerons les marchandises sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours après la date de conclusion du contrat, conformément à la directive européenne 2011/83/UE et à ses transpositions nationales. Si nous ne livrons pas dans ce délai, vous avez le droit de résilier le contrat et d'obtenir un remboursement complet, sauf accord contraire. Les marchandises seront à votre risque à compter de la date de livraison. Veuillez noter qu'actuellement, les lieux suivants sont exclus de notre livraison :

Lieux non livrables
Royaume-Uni	Hautes terres écossaises	Jersey (JE)	Îles écossaises
	Île de Man (IM)	Guernesey (GG)
France	*Territoires français d'outre-mer (y compris) :*
	Guadeloupe	Mayotte	Miquelon
	Guyane française	Saint-Barthélemy	Wallis
	Martinique	Saint-Martin	Futuna
	La Réunion	Saint-Pierre	Polynésie française
	Nouvelle-Calédonie	Terres australes et antarctiques françaises
Pays-Bas	*Territoires d'outre-mer des Pays-Bas (y compris) :*
	Aruba	Curaçao	Saint-Martin
Italie	Cité du Vatican	Livigno
Espagne	Grande Canarie (35)	Ceuta (51)	Melilla (52)
	Tenerife (38)	Îles Canaries (IC)	les Îles Baléares
Portugal	Madère
Andorre (AD)	Ensemble du territoire
Gibraltar (GI)	Ensemble du territoire
Saint-Marin (SM)	Ensemble du territoire

Si vous souhaitez recevoir des produits dans un territoire exclu d'un pays pour lequel nous disposons d'un site Web Sage Shop, veuillez contacter notre service clientèle. L'équipe créera alors une commande pour vous en fonction du produit sélectionné et vous enverra un devis hors frais de livraison. Veuillez noter que, bien que nous vous aidions à passer votre commande, il vous incombe d'organiser l'enlèvement et la livraison de votre commande depuis notre entrepôt, à vos frais. Vos droits légaux en tant que consommateur en vertu de la directive européenne 2011/83/UE et de ses transpositions nationales ne sont pas affectés par ces exclusions de livraison. Conformément au règlement (UE) 2018/302 sur le géoblocage, les consommateurs résidant dans d'autres pays de l'EEE peuvent passer des commandes sur le site à condition de fournir une adresse de livraison en France métropolitaine.

Si Sage, sans faute de sa part, n'est pas en mesure de livrer les marchandises commandées parce que notre fournisseur ne remplit pas ses obligations contractuelles, nous vous en informerons rapidement. Dans ce cas, vous aurez droit à un remboursement complet de tout paiement effectué pour les marchandises non livrées, et nous traiterons ce remboursement sans retard injustifié. Vos droits statutaires en vertu de la directive 2011/83/UE et de ses transpositions nationales ne sont pas affectés.

4.5 Date d'échéance et paiement ; défaut de paiement

Tous les paiements sont exigibles immédiatement. Les paiements peuvent être effectués via un prestataire de services de paiement ou par carte de crédit. Votre compte de carte de crédit / compte de prestataire de services de paiement sera débité à la fin de votre commande.

4.6 Compensation et rétention

En tant que consommateur, vos droits statutaires en vertu de la directive européenne 2011/83/UE et de ses transpositions nationales ne sont pas affectés par cette clause. Vous ne pouvez compenser aucun montant sur un paiement dû à Sage, sauf si vos demandes reconventionnelles sont légalement établies ou incontestées par Sage. Vous êtes en outre autorisé à exercer des droits de rétention uniquement dans la mesure où vos demandes reconventionnelles sont fondées sur la même relation contractuelle, ou dans la mesure où la loi le permet.

4.7 Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de Sage jusqu'au paiement intégral. Toutefois, cela n'affecte pas vos droits légaux en tant que consommateur en vertu de la directive 2011/83/UE et de sa mise en œuvre nationale, y compris lorsque la propriété vous est transférée à la livraison ou plus tôt si vous en prenez possession. La mise en gage, le transfert, le traitement ou la modification des marchandises par vous-même ne sont pas possibles sans notre consentement préalable au transfert de propriété.

4.8 Retours, garantie et responsabilité

Un droit de rétractation existe pour les retours et remboursements liés à un changement d'avis pour les produits achetés dans notre boutique en ligne Sage. Veuillez consulter le droit de rétractation (14 jours légaux, prolongé à 30 jours par Sage).

Une garantie légale de conformité en vertu des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation couvre tous les produits achetés dans notre boutique en ligne Sage. Cela signifie que vous avez droit à des recours tels que la réparation, le remplacement ou, si ceux-ci échouent ou sont disproportionnés, le remboursement ou la réduction du prix pour tout défaut de conformité existant à la livraison. La durée de la garantie légale est de deux ans à compter de la livraison. Si un défaut apparaît dans les douze mois suivant la livraison, ou dans les vingt-quatre mois en France, il est présumé avoir existé au moment de la livraison, sauf preuve contraire de notre part.

Vous êtes également protégé par la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), qui vous donne le droit d'annuler la vente ou d'obtenir une réduction de prix si un vice caché rend le bien impropre à l'usage normal.

Les pièces de rechange pour les produits sont disponibles pendant cinq (5) ans à compter de la date d'achat.

Une garantie Sage vous est offerte en plus de vos droits légaux. Sage offre une garantie constructeur de 2 ans sur la plupart des appareils, couvrant les défauts de matériaux ou de fabrication. Il s'agit d'un avantage supplémentaire qui ne limite ni ne remplace vos droits légaux. Vous pouvez choisir de faire valoir la garantie commerciale Sage ou la garantie légale.

Pour les retours et les remboursements des produits achetés dans la boutique en ligne Beanz, veuillez vous référer à la politique de retour de Beanz.

Responsabilité. Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ou ne limite notre responsabilité lorsque cela serait illégal. En particulier, nous n'excluons pas notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causés par une négligence, en cas de fraude, en cas de responsabilité en vertu des lois sur la responsabilité du fait des produits, ou en cas de droits légaux des consommateurs, y compris les garanties légales décrites ci-dessus. Sous réserve de ce qui précède, notre responsabilité pour les dommages causés par une simple négligence est limitée aux pertes qui étaient prévisibles et directement liées à notre rupture de contrat.

POUR LA BELGIQUE ET LE LUXEMBOURG

4.1 Conclusion du contrat

Les commandes peuvent être passées exclusivement en ligne sur le site web de la boutique Sage. En complétant le processus de paiement et en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » (ou l'équivalent dans la langue locale), vous soumettez une offre ferme d'achat des articles dans votre panier. Immédiatement après avoir passé votre commande, vous recevrez un e-mail accusant réception de votre commande. Cet accusé de réception ne constitue pas une acceptation. Le contrat d'achat n'est conclu que lorsque nous acceptons expressément votre commande en vous envoyant un e-mail de confirmation d'expédition ou en vous expédiant les marchandises, selon la première éventualité.

Avant que vous ne passiez votre commande, nous vous fournirons toutes les informations précontractuelles requises par la loi, conformément à la directive 2011/83/UE et aux transpositions nationales, y compris les détails des principales caractéristiques des marchandises, le prix total incluant les taxes et les frais de livraison, votre droit de rétractation et d'autres informations clés.

Le partenaire contractuel est Sage Appliances GmbH, Campus Fichtenhain 48, 47807 Krefeld, Allemagne. Les contrats peuvent être conclus par voie électronique et ont la même valeur juridique que les contrats écrits. Avant de passer votre commande, vous pouvez vérifier et corriger vos saisies et supprimer des articles de votre panier. Nous ne vendons pas à des personnes âgées de moins de 18 ans.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande si nous ne sommes pas en mesure de la traiter en raison d'une rupture de stock, d'erreurs de prix manifestes ou d'autres raisons légitimes. Dans ce cas, vous en serez informé sans délai et tout paiement sera remboursé.

Les commandes passées sur ce site web sont acceptées sous réserve que le client accepte que les marchandises soient destinées à un usage final par le consommateur et non à la revente commerciale. La revente commerciale de marchandises est soumise à nos conditions générales de revente. Les revendeurs sont tenus de créer un compte de revente avant de passer des commandes à des fins de revente en utilisant les canaux appropriés. Ce site web est réservé aux consommateurs finaux.

4.2 Droit de rétractation

Les consommateurs ont un droit de rétractation lorsque le consommateur est une personne physique qui effectue une transaction juridique à des fins qui ne sont pas principalement attribuables à son activité commerciale ou professionnelle indépendante, sauf si la loi prévoit une exception pour les marchandises achetées en ligne sur notre boutique en ligne Sage, voir ici : Droit de rétractation Sage.

Exceptions au droit de rétractation pour la boutique en ligne Beanz

Sur notre boutique en ligne Beanz, nous vendons uniquement des grains fraîchement torréfiés. Le droit de rétractation peut être exclu pour ces « aliments personnalisés ».

4.3 Prix, frais d'expédition et disponibilité

Veuillez noter que nous ne fournissons pas de factures avec TVA à des fins professionnelles ou commerciales, car nous ne proposons pas de ventes entre entreprises. Comme il n'est pas possible de saisir un numéro de TVA lors du paiement, nous ne pouvons pas réémettre ou modifier les factures pour en inclure un après que la commande a été passée. Tous les prix sont indiqués dans la devise locale de votre pays de livraison (par exemple, EUR dans la zone euro, SEK en Suède, PLN en Pologne).

Pour les produits achetés dans la boutique en ligne Beanz, la livraison est gratuite. Nous ne facturons aucun frais supplémentaire pour les paiements.

4.4 Livraison

Nos marchandises sont livrées en Belgique et au Luxembourg. Le délai de livraison est généralement de 3 à 7 jours ouvrables, sauf si des délais de livraison différents sont indiqués sur la page du produit concerné. Nous vous livrerons les marchandises sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours après la date de conclusion du contrat, conformément à la directive européenne 2011/83/UE et à ses transpositions nationales. Si nous ne livrons pas dans ce délai, vous avez le droit de résilier le contrat et d'obtenir un remboursement complet, sauf accord contraire. Les marchandises seront à votre risque à compter de la date de livraison. Veuillez noter qu'actuellement, les lieux suivants sont exclus de notre livraison :

Lieux non livrables
Royaume-Uni	Hautes terres écossaises	Jersey (JE)	Îles écossaises
	Île de Man (IM)	Guernesey (GG)
France	*Territoires français d'outre-mer (y compris) :*
	Guadeloupe	Mayotte	Miquelon
	Guyane française	Saint-Barthélemy	Wallis
	Martinique	Saint-Martin	Futuna
	La Réunion	Saint-Pierre	Polynésie française
	Nouvelle-Calédonie	Terres australes et antarctiques françaises
Pays-Bas	*Territoires d'outre-mer des Pays-Bas (y compris) :*
	Aruba	Curaçao	Saint-Martin
Italie	Cité du Vatican	Livigno
Espagne	Grande Canarie (35)	Ceuta (51)	Melilla (52)
	Tenerife (38)	Îles Canaries (IC)	les Îles Baléares
Portugal	Madère
Andorre (AD)	Ensemble du territoire
Gibraltar (GI)	Ensemble du territoire
Saint-Marin (SM)	Ensemble du territoire

Si vous souhaitez recevoir des produits dans une région exclue d'un pays pour lequel nous disposons d'un site Web Sage Shop, veuillez contacter notre service clientèle. L'équipe créera alors une commande pour vous en fonction du produit sélectionné et vous enverra un devis hors frais de livraison. Veuillez noter que, bien que nous vous aidions à passer votre commande, il vous incombe d'organiser l'enlèvement et la livraison de votre commande depuis notre entrepôt, à vos frais. Vos droits légaux en tant que consommateur en vertu de la directive européenne 2011/83/UE et de ses transpositions nationales ne sont pas affectés par ces exclusions de livraison.

4.5 Date d'échéance et paiement ; défaut de paiement

4.6 Compensation et rétention

4.7 Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de Sage jusqu'au paiement intégral. Toutefois, cela n'affecte pas vos droits statutaires en tant que consommateur en vertu de la directive 2011/83/UE et de sa mise en œuvre nationale, y compris lorsque la propriété vous est transférée à la livraison ou plus tôt si vous en prenez possession. La mise en gage, le transfert, le traitement ou la modification des marchandises par vous-même ne sont pas possibles sans notre consentement préalable au transfert de propriété.

4.8 Retours, garantie et responsabilité

Une garantie légale de conformité en vertu du droit européen et de ses transpositions nationales couvre tous les produits achetés dans notre boutique en ligne Sage. Cela signifie que vous avez droit à des recours tels que la réparation, le remplacement ou, si ceux-ci échouent ou sont disproportionnés, le remboursement ou la réduction du prix pour tout défaut de conformité existant à la livraison. La période de garantie légale est de deux ans à compter de la livraison, ou plus longue si la législation nationale le prévoit. Si un défaut apparaît dans les douze mois suivant la livraison, ou dans les vingt-quatre mois en France, il est présumé avoir existé au moment de la livraison, sauf preuve contraire de notre part.

Pour les retours et les remboursements des produits achetés dans la boutique en ligne Beanz, veuillez vous référer à la politique de retour de Beanz.

Responsabilité Aucune disposition des présentes conditions générales n'exclut ou ne limite notre responsabilité lorsque cela serait illégal. En particulier, nous n'excluons pas notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causés par notre négligence, en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, en cas de responsabilité en vertu des lois applicables en matière de responsabilité du fait des produits, ou en cas de droits légaux dont vous disposez en tant que consommateur. Pour l'Allemagne et l'Autriche en particulier, nous restons responsables en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, conformément à la loi. En cas de négligence légère, si nous manquons à une obligation contractuelle essentielle (« Kardinalpflicht » - une obligation fondamentale pour la réalisation de l'objet du contrat et sur laquelle vous pouvez normalement compter), notre responsabilité est limitée aux dommages typiques et prévisibles. Nous ne sommes pas responsables en cas de négligence simple dans l'exécution d'obligations non essentielles. Toute exclusion de responsabilité plus large ne s'applique pas à vos droits de garantie légaux (§§ 434 ff. BGB / ABGB ; KSchG) ni aux dommages-intérêts pour lesquels la responsabilité ne peut être exclue par la loi. Si nous remplaçons un produit défectueux, vous devez nous renvoyer l'article d'origine dans les 30 jours, à nos frais.

5. Produits tiers achetés auprès de vendeurs tiers.

Nous pouvons offrir la possibilité d'acheter des produits auprès de vendeurs tiers par le biais des Services, auquel cas nous ne pouvons agir qu'en tant qu'intermédiaire. Si vous achetez un produit auprès d'un vendeur tiers uniquement, votre achat peut être régi par les conditions et politiques de ce tiers. Nous ne sommes pas les vendeurs de ces produits et ne sommes pas partie prenante dans leur vente ; par conséquent, dans de tels cas, nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie concernant ces produits, et nous n'acceptons pas les retours ni n'effectuons de remboursements pour ces produits.

6. Erreurs

Nous nous efforçons d'être aussi précis que possible et d'éliminer les erreurs sur nos Services ; toutefois, nous ne déclarons ni ne garantissons que les descriptions, les prix ou autres informations relatives aux Produits ou Services sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d'erreurs. En cas d'erreur, nous nous réservons le droit de corriger cette erreur et de réviser votre commande en conséquence (ce qui inclut la facturation du prix correct, lorsque cela est possible) ou d'annuler la commande et de rembourser tout montant facturé.

7. Services d'abonnement

7.1. Services soumis à un essai gratuit, à une période de réduction et à un renouvellement automatique

L'un des services d'abonnement payants que nous proposons consiste en des cours de cuisine en ligne, des démonstrations et la fourniture correspondante de recettes et de services connexes à nos abonnés (collectivement, les « cours de cuisine »). Dans le cadre des cours de cuisine, les abonnés peuvent avoir la possibilité d'interagir avec des instructeurs et des assistants pédagogiques en ligne. Ces personnes ne sont pas nos employés et nous ne sommes pas responsables du contenu et des informations qu'elles fournissent par le biais des services.

Un autre service payant par abonnement concerne la livraison périodique de grains de café via Beanz.com (« abonnements Beanz »). Ces grains de café sont fournis par des torréfacteurs indépendants, et nous ne sommes pas responsables de la qualité ou de l'adéquation de ces grains. Nous déclinons par la présente toute responsabilité en ce qui concerne la qualité marchande ou les défauts, le cas échéant, de toute commande ou achat effectué via votre ou vos abonnements Beanz.

7.2 Tarifs et disponibilité – Abonnements

Nous fournissons certains de nos Services gratuitement. Toutefois, certains services d'abonnement (tels que les cours de cuisine, les services de livraison de café Beanz, etc.) peuvent faire partie de nos Services d'abonnement payants soumis à des frais périodiques (comme décrit dans l'offre d'abonnement applicable), à condition que nous puissions offrir un essai gratuit (un « Essai gratuit ») ou une période de réduction (une « Période de réduction ») pour permettre aux nouveaux abonnés d'essayer le Service. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de déterminer votre éligibilité à l'Essai gratuit ou à la Période de réduction, et nous pouvons limiter l'éligibilité ou la durée afin d'éviter tout abus de l'essai gratuit ou de la réduction. Nous nous réservons le droit de révoquer l'Essai gratuit ou la Période de réduction et de suspendre votre compte si nous déterminons que vous n'êtes pas éligible. Les membres de foyers disposant d'un abonnement existant ou récent ne sont pas éligibles. Nous pouvons utiliser des informations telles que l'identifiant de l'appareil, le mode de paiement ou l'adresse e-mail du compte utilisé avec un abonnement existant ou récent pour déterminer l'éligibilité. Des restrictions peuvent s'appliquer en cas de combinaison avec d'autres offres.

Si vous vous inscrivez à une période d'essai gratuit ou de réduction, des frais périodiques (les « frais d'abonnement ») vous seront automatiquement facturés, en plus des taxes applicables et des frais connexes, pour continuer à bénéficier de l'accès après son expiration, sauf si vous résiliez votre abonnement avant la fin de la période d'essai gratuit ou de réduction. VOUS POUVEZ NE PAS RECEVOIR DE NOTIFICATION DE NOTRE PART VOUS INFORMANT QUE VOTRE PÉRIODE D'ESSAI GRATUIT OU DE RÉDUCTION A PRIS FIN OU QUE LA PARTIE PLEINEMENT PAYANTE DE VOTRE ABONNEMENT A COMMENCÉ. L'accès à la période d'essai gratuit ou de réduction prendra fin immédiatement après l'annulation pendant la période d'essai gratuit ou de réduction.

À l'issue de la période d'essai gratuit ou de remise, nous continuerons à facturer automatiquement les frais d'abonnement de manière périodique et récurrente jusqu'à ce que vous résiliiez votre abonnement ou que nous y mettions fin à notre discrétion pour quelque raison que ce soit, et vous nous autorisez par la présente à facturer le mode de paiement actuel, valide et accepté que vous nous avez fourni pour effectuer ces paiements. Tous les paiements sont non remboursables.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. Pour ce faire, rendez-vous sur la page « Abonnement » de notre site web et suivez les instructions de résiliation. Pour connaître la date de clôture de votre compte, cliquez sur « Gérer l'abonnement » sur la page « Abonnement ». Si vous vous êtes inscrit via un prestataire de paiement tiers et que vous souhaitez résilier votre abonnement, vous devrez peut-être le faire via ce tiers, par exemple en vous rendant sur votre compte auprès du tiers concerné et en désactivant le renouvellement automatique, ou en vous désabonnant via ce tiers. Vous pouvez également trouver des informations de facturation concernant votre abonnement en vous rendant sur votre compte auprès du tiers concerné.

Nous vous informerons à l'avance de tous les frais que nous facturons et de toute modification de nos frais. Si vous continuez à utiliser les Services payants après une augmentation des frais, vous acceptez de payer les frais augmentés. Si vous résiliez votre abonnement, vous êtes responsable du montant total des frais d'abonnement pour la période d'abonnement au cours de laquelle vous avez résilié, et vous continuerez à avoir accès aux avantages de votre abonnement jusqu'à la fin de cette période. Vous devez résilier votre abonnement avant son renouvellement afin d'éviter la facturation des frais d'abonnement pour la période d'abonnement suivante. NOUS N'ACCORDONS AUCUN REMBOURSEMENT NI CRÉDIT POUR LES PÉRIODES PARTIELLES ET/OU LES SERVICES NON UTILISÉS. Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne payez pas les frais d'abonnement à leur échéance : (i) vous restez redevable des frais d'abonnement ainsi que de tous les frais que nous engageons pour les recouvrer, y compris les honoraires d'avocat ; (ii) vous nous autorisez à continuer à facturer le mode de paiement que vous avez choisi conformément aux conditions des présentes ; et (iii) nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services. Dans la mesure où vous continuez à être facturé après l'annulation valide de votre abonnement en raison d'une erreur de notre part, vous acceptez que votre seul recours soit de recevoir un remboursement de notre part pour les montants surfacturés.

8. Conformité à la loi européenne sur les données (règlement (UE) 2023/2854)

8.1 L'avis de transparence

pour les produits connectés et les services connexes (« Avis de transparence ») est intégré par référence dans les présentes Conditions d'utilisation et de vente et dans le Contrat de licence utilisateur final (CLUF) et en fait partie intégrante. L'avis de transparence fournit les informations spécifiques aux produits et services requises par la loi européenne sur les données, notamment : les types/formats et le volume estimé des données générées par l'utilisation des produits connectés et des services connexes ; si les données sont générées en continu et en temps réel ; le lieu de stockage et la durée de conservation ; et la manière dont vous pouvez accéder aux données, les récupérer ou, le cas échéant, les effacer. Si Sage souhaite utiliser des données non personnelles facilement accessibles à ses propres fins (par exemple, analyse de fiabilité, amélioration des produits), Sage ne le fera que sur la base d'un contrat conclu avec vous, généralement présenté dans les conditions générales des services connexes lors de la configuration, avec des objectifs transparents ; tout changement d'objectif nécessite votre accord éclairé.

8.2 Pour exercer vos droits en vertu de la loi européenne sur les données

Vous pouvez soumettre une demande d'utilisateur pour les données générées par l'utilisation de votre produit connecté via notre formulaire d'accès utilisateur sous Formulaire de demande de la personne concernée. Sélectionnez « Accéder aux données IoT », puis saisissez votre numéro de série et le modèle de votre produit afin que nous puissions vérifier votre statut et traiter votre demande comme décrit dans l'avis de transparence. Nous mettrons ces données à votre disposition sans délai injustifié, sur la base d'une simple demande électronique, de manière simple et sécurisée, gratuitement, dans la même qualité que celle dont dispose Sage, dans un format complet, structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, lorsque cela est pertinent et techniquement possible, de manière continue et en temps réel. Vous pouvez également désigner un tiers pour recevoir vos données directement dans les mêmes conditions. Pour des raisons de sécurité, nous ne demanderons que ce qui est nécessaire pour authentifier votre identité et confirmer l'autorisation de tout tiers, et nous ne conserverons pas les informations de vérification ou les journaux d'accès au-delà de ce qui est nécessaire pour l'exécution, la sécurité et la maintenance. L'avis de transparence explique les formats, les délais d'exécution et l'accès continu/en temps réel (lorsque cela est possible). Si les données de votre appareil contiennent des informations personnelles, vous conservez tous les droits prévus par le RGPD (par exemple, accès, rectification, effacement, portabilité) en plus des droits prévus par la loi sur les données.

9. Licences d'utilisation des services et des documents

Sauf indication contraire, tout le contenu et les autres matériels contenus dans les Services, y compris, sans limitation, nos logos et tous les designs, textes, recettes, listes d'ingrédients, temps de cuisson, vidéos, graphiques, images, informations, données, logiciels, fichiers audio, autres fichiers, ainsi que leur sélection et leur disposition (collectivement, les « Matériels ») sont la propriété exclusive de Sage ou de nos affiliés ou concédants de licence et sont protégés par les lois nationales et internationales sur les droits d'auteur, les marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle.

Sage vous accorde une licence limitée, libre de droits, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et mondiale pour accéder et utiliser les Matériels mis à disposition par le biais des Services à des fins personnelles et non commerciales. Sauf autorisation expresse de la loi ou de Sage par écrit, vous ne reproduirez, redistribuerez, vendrez, créerez des œuvres dérivées ou des versions ultérieures, décompilerez, rétro-ingénieriez ou désassemblerez nos Services (sauf dans les cas où vous avez le droit de le faire en vertu de la loi applicable), ni ne prendrez de mesures pour interférer avec ou endommager nos Services.

Sage encourage l'utilisation et la distribution de certains Contenus sur les Services, notamment nos recettes, listes d'ingrédients, vidéos, images et Contenu utilisateur (défini à la section 12). Sauf indication contraire, ces Contenus sont mis à votre disposition sous la version la plus récente de la licence Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike (BY-NC-SA). Veuillez noter que les noms de nos services, marques commerciales, logos et slogans qui peuvent apparaître sur les Services ne vous sont pas concédés sous licence Creative Commons.

Sauf indication contraire explicite de notre part, rien dans les présentes Conditions ne peut être interprété comme conférant un droit ou une licence sur un brevet, une marque commerciale, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété de Sage ou d'un tiers, que ce soit par estoppel, implication ou autrement. Les licences accordées dans les présentes sont révocables à tout moment.

10. Politique relative aux contrevenants récidivistes ; plaintes pour violation du droit d'auteur

Conformément aux lois applicables, nous avons adopté une politique visant à limiter l'accès aux Services ou à résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autrui, dans des circonstances appropriées et à notre seule discrétion. Si vous pensez qu'un élément des Services enfreint un droit d'auteur que vous possédez ou contrôlez, vous pouvez déposer une notification de cette infraction auprès de notre agent désigné, comme indiqué ci-dessous :

Nom de l'agent désigné : General Counsel, Breville USA, Inc.
Adresse : 19400 S. Western Ave., Torrance, CA 90501
Téléphone : 310-755-3000
E-mail : generalcounsel@breville.com

Si vous ne résidez pas aux États-Unis, vous devez respecter toutes les exigences applicables en matière de notification spécifiques à votre juridiction.

Veuillez également noter que si vous faites sciemment une fausse déclaration dans votre notification selon laquelle le contenu ou l'activité est contrefait, vous serez responsable de tous les dommages, y compris, sans limitation, les coûts et les honoraires d'avocat, encourus par nous ou par le contrefacteur présumé du fait que nous nous sommes fondés sur cette fausse déclaration pour supprimer ou désactiver l'accès au contenu ou à l'activité présumé contrefait.

11. Marques commerciales

« Sage », le logo Sage et les autres marques commerciales utilisées dans les Produits et Services (collectivement, les « Marques commerciales ») sont la propriété de Sage ou de nos Affiliés ou sont utilisés sous licence, et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable dans chaque cas. Vous ne pouvez utiliser aucune balise méta ou autre « texte caché » utilisant les marques commerciales ou tout autre nom, marque commerciale ou nom de produit ou de service de Sage ou de nos sociétés affiliées sans autorisation écrite préalable dans chaque cas. En outre, l'apparence et la convivialité des Services, y compris, sans limitation, tous les en-têtes de page, graphiques personnalisés, icônes de boutons et scripts, constituent la marque de service, la marque commerciale ou l'habillage commercial de Sage ou de nos Affiliés et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable. Toutes les autres marques commerciales, marques déposées, noms de produits et noms ou logos de sociétés mentionnés dans les Services peuvent être des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l'autorisation du détenteur de la marque commerciale concernée. La référence à des produits, services, processus ou autres informations par leur nom, leur marque commerciale, leur fabricant, leur fournisseur ou autre ne constitue ni n'implique aucunement une approbation, un parrainage ou une recommandation de la part de Sage ou de nos Affiliés.

Si vous estimez que l'utilisation que nous faisons des marques commerciales enfreint les droits sur les marques commerciales que vous possédez ou contrôlez, veuillez en informer notre agent désigné indiqué à la section 7.

12. Hyperliens

Vous disposez d'un droit limité, non exclusif et non transférable de créer un lien hypertexte vers les Services, à condition que ce lien ne présente aucune des Parties Sage (telles que définies à la section 15 ci-dessous) ou aucun de nos Services de manière fausse, trompeuse, désobligeante ou diffamatoire, et à condition que le site contenant le lien ne comporte aucun contenu réservé aux adultes ou illégal, ni aucun contenu offensant, harcelant ou autrement répréhensible. Ce droit limité peut être révoqué à tout moment. Vous ne pouvez utiliser aucune marque commerciale, aucun logo ou graphique propriétaire des Parties Sage pour créer un lien vers les Services sans notre autorisation écrite expresse. En outre, vous ne pouvez pas utiliser, encadrer ou utiliser des techniques d'encadrement pour inclure une marque commerciale, un logo ou toute autre information propriétaire d'une Partie Sage, y compris les images figurant sur les Services, le contenu de tout texte ou la mise en page ou la conception de toute page, ou formulaire contenu sur une page, sur les Services sans notre consentement écrit express.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Sage ne fait aucune déclaration et n'assume aucune responsabilité quant à la qualité, au contenu, à la nature ou à la fiabilité des sites web tiers accessibles par hyperlien à partir des Services ou des sites web renvoyant aux Services. Ces sites ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables du contenu des sites liés, des liens contenus dans les sites liés, ni des révisions, modifications ou mises à jour de ces sites. Nous vous fournissons ces liens uniquement à titre de commodité, et l'inclusion d'un lien n'implique pas notre affiliation, notre approbation ou notre adoption d'un site ou des informations qu'il contient. Lorsque vous quittez les Services, vous devez savoir que nos conditions et politiques ne s'appliquent plus. Vous devez consulter les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, de tout site vers lequel vous naviguez à partir des Services.

13. Contenu tiers ; logiciels open source ; interface avec des produits et services tiers

Contenu tiers. Nous pouvons afficher du contenu, des publicités et des promotions provenant de tiers par le biais des Services (collectivement, le « Contenu tiers »). Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne contrôlons, n'approuvons ni n'adoptons aucun Contenu tiers, et nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant ce Contenu tiers, y compris, sans limitation, en ce qui concerne son exactitude ou son exhaustivité. Vous reconnaissez et acceptez que vos interactions avec les tiers fournissant du Contenu tiers se font uniquement entre vous et ces tiers, et que Sage n'est en aucun cas responsable de ces interactions ou du Contenu tiers.

Logiciels open source. Nos Services peuvent également contenir des logiciels tiers soumis à la licence publique générale GNU (« GPL ») ou à d'autres licences open source (« Logiciels open source »). Les Logiciels open source sont concédés sous licence selon les termes de la licence qui accompagne ces Logiciels open source, sous réserve de conditions générales supplémentaires.

Connexion à des produits et services tiers. Sage peut vous autoriser à utiliser nos Produits et Services en conjonction avec des produits et services tiers (« Produits et Services tiers »). Si vous décidez de connecter nos Produits ou Services à des Produits et Services tiers, votre consentement et votre autorisation explicites sont requis, lesquels sont révocables par vous à tout moment. Une fois que vous avez donné votre consentement pour connecter un produit ou service tiers particulier à nos produits ou services, vous acceptez que Sage et le fournisseur du produit ou service tiers puissent échanger des informations afin de permettre le fonctionnement de la fonctionnalité que vous autorisez. Une fois que Sage a partagé des informations avec un fournisseur de produit ou service tiers, l'utilisation de ces informations par le fournisseur tiers sera régie uniquement par sa propre politique de confidentialité. Vous reconnaissez et acceptez que Sage ne fait aucune déclaration et n'offre aucune garantie quant à la sécurité des produits ou services tiers et que Sage n'est pas responsable de votre utilisation de tout produit ou service tiers ni de tout préjudice ou perte découlant de ou lié à votre utilisation de tout produit ou service tiers. Vous devez contacter directement les fournisseurs tiers pour toute question concernant leurs produits et services tiers.

14. Comportement de l'utilisateur

Vous acceptez de ne violer aucune loi, aucun contrat, aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit de tiers, ni de commettre aucun délit civil, et vous êtes seul responsable de votre conduite lorsque vous accédez aux Produits et Services ou les utilisez. Vous acceptez de respecter les présentes Conditions et de ne pas :

Vous livrer à des actes de harcèlement, de menace, d'intimidation, de prédation ou de traque ;
Utiliser ou tenter d'utiliser le compte d'un autre utilisateur sans l'autorisation de cet utilisateur et de Sage ;
Utiliser les Produits ou Services d'une manière qui pourrait interférer avec, perturber, affecter négativement ou empêcher d'autres utilisateurs de profiter pleinement des Produits ou Services, ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le fonctionnement des Produits ou Services de quelque manière que ce soit ;
Transformer quelque aspect que ce soit des Produits ou Services, y compris la correction d'erreurs, sans l'autorisation de Sage ;
Procéder à une ingénierie inverse de tout aspect des Produits ou Services ou faire quoi que ce soit qui pourrait permettre de découvrir le code source ou de contourner ou de contourner les mesures employées pour empêcher ou limiter l'accès à tout Matériel, fonctionnalité ou zone des Produits ou Services, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi applicable ;
Développer des applications tierces qui interagissent avec le Contenu utilisateur ou les Produits ou Services sans notre consentement écrit préalable ;
Utiliser tout robot, spider, crawler, scraper, script, extension de navigateur, lecteur hors ligne ou tout autre moyen ou interface automatisé non autorisé par nous pour accéder aux Produits ou Services, extraire des données ou interférer de toute autre manière avec le rendu des Contenus ou des fonctionnalités ou les modifier ;
Contourner ou ignorer les instructions contenues dans le fichier robots.txt, accessible à l'adresse https://www.sageappliances.com/robots.txt ;
Utiliser les Produits ou Services à des fins illégales ou non autorisées, ou se livrer à, encourager ou promouvoir toute activité qui enfreint les présentes Conditions.

15. Contenu utilisateur

Les Services peuvent inclure des fonctionnalités et des zones interactives qui permettent aux utilisateurs de créer, publier, partager ou stocker du contenu, y compris, mais sans s'y limiter, du contenu généré par les utilisateurs, des recettes, des avis, des photos, des vidéos, de la musique, des sons, du texte, des graphiques, du code, des éléments ou d'autres éléments (collectivement, le « Contenu utilisateur »). Si vous décidez de partager du Contenu utilisateur avec d'autres personnes via les Services ou des plateformes tierces, vous comprenez que ce Contenu utilisateur sera visible par d'autres personnes conformément aux paramètres de confidentialité que vous avez définis dans votre compte.

Vous acceptez d'être seul responsable de votre Contenu utilisateur et de votre utilisation des fonctionnalités et zones interactives des Services. En publiant, téléchargeant ou soumettant de toute autre manière du Contenu utilisateur, vous déclarez et garantissez que (a) ce Contenu utilisateur n'est pas confidentiel ; (b) vous détenez tous les droits de propriété intellectuelle (ou avez obtenu toutes les autorisations nécessaires) pour fournir ce contenu et accorder les licences énoncées dans les présentes ; et (c) le Contenu utilisateur ne violera ni n'enfreindra aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété, y compris le droit à l'image ou à la vie privée, de toute personne ou entité.

En utilisant les fonctionnalités et les zones interactives des Services, vous acceptez en outre de ne pas créer, publier, partager ou stocker les éléments suivants :

Contenu utilisateur illégal, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, obscène, suggestif, harcelant, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, abusif, incendiaire, frauduleux ou autrement répréhensible ;
Contenu utilisateur qui constituerait, encouragerait ou fournirait des instructions pour une infraction pénale, violerait les droits d'une partie ou créerait autrement une responsabilité ou violerait toute loi locale, étatique, nationale ou internationale ;
Contenu utilisateur contenant ou représentant des déclarations, remarques ou affirmations qui ne reflètent pas vos opinions et expériences sincères ;
Contenu utilisateur qui usurpe l'identité d'une personne ou d'une entité, ou qui déforme votre affiliation avec celle-ci ;
Contenu utilisateur qui fait référence ou représente Sage ou l'un de ses produits ou services, mais qui ne divulgue pas un lien matériel avec nous, si vous en avez un (par exemple, si vous êtes un employé de Sage) ;
Contenu utilisateur contenant des promotions, des campagnes politiques, des publicités ou des sollicitations non sollicitées ;
Contenu utilisateur contenant des virus, des données corrompues ou d'autres fichiers ou contenus nuisibles, perturbateurs ou destructeurs ; ou
Contenu utilisateur qui, à notre seule discrétion, est répréhensible ou qui restreint ou empêche toute autre personne d'utiliser ou de profiter des Produits ou Services, ou qui peut exposer Sage ou d'autres personnes à tout préjudice ou responsabilité de quelque nature que ce soit.

Nous ne sommes pas responsables du Contenu utilisateur. Bien que nous n'ayons aucune obligation de filtrer, modifier ou surveiller le Contenu utilisateur, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de supprimer, filtrer ou modifier le Contenu utilisateur publié ou stocké sur les Services à tout moment et pour quelque raison que ce soit, et vous êtes seul responsable, à vos frais, de la création de copies de sauvegarde et du remplacement de tout Contenu utilisateur que vous publiez ou stockez sur les Services.

16. Droits sur le Contenu utilisateur

Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions ou dans un accord séparé, nous ne revendiquons aucun droit de propriété ou de contrôle sur votre Contenu utilisateur. Cependant, en téléchargeant, publiant ou soumettant de toute autre manière du Contenu utilisateur, vous accordez à Sage un droit non exclusif, libre de droits, mondial, perpétuel, irrévocable, transférable et entièrement sous-licenciable d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, d'exécuter et d'afficher ce Contenu utilisateur ainsi que votre nom, votre image, votre voix et votre personnalité sur les Services, sur des sites tiers et des applications mobiles, et dans tous les autres médias ou formats, connus à ce jour ou développés ultérieurement, à toutes fins, y compris à des fins commerciales pour Sage. Vous accordez en outre à tous les utilisateurs de nos Services l'autorisation d'accéder à votre Contenu utilisateur et de l'utiliser conformément à la version la plus récente de la licence Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike (BY-NC-SA).

17. Commentaires

Indépendamment du Contenu utilisateur, vous pouvez soumettre des questions, des commentaires, des suggestions, des idées, des documents originaux ou créatifs ou d'autres informations concernant Sage ou nos Produits ou Services (collectivement, les « Commentaires »). Les commentaires ne sont pas confidentiels et deviennent la propriété exclusive de Sage. Sage détient les droits exclusifs, y compris, sans limitation, tous les droits de propriété intellectuelle, sur ces commentaires et est en droit d'utiliser et de diffuser ces commentaires sans restriction à toutes fins, commerciales ou autres, sans vous en informer ni vous rémunérer.

18. Responsabilité de vos actions

Vous êtes responsable de la manière dont vous utilisez nos Produits et Services. Si vous enfreignez les présentes Conditions ou utilisez nos Produits ou Services de manière abusive et que cela nous cause une perte ou un préjudice direct, nous pouvons vous demander une indemnisation raisonnable pour ces pertes dans la mesure permise par la loi.

Cela ne vous rend pas responsable des problèmes qui ne sont pas de votre fait et ne réduit en rien les droits dont vous pouvez bénéficier en vertu des lois sur la protection des consommateurs ou la responsabilité du fait des produits.

19. Clauses de non-responsabilité

Certains de nos sites web, applications et contenus sont fournis à titre d'information générale uniquement et ne constituent pas des conseils médicaux ou nutritionnels professionnels. Veuillez suivre toutes les instructions de santé et de sécurité fournies avec nos Produits et faire preuve de bon sens lorsque vous préparez ou consommez des aliments.

Bien que nous veillions à ce que nos services numériques soient précis, sécurisés et disponibles, nous ne pouvons garantir qu'ils seront toujours exempts d'erreurs, ininterrompus ou exempts de codes malveillants. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus.

Aucune disposition de la présente clause n'affecte vos droits légaux. Pour les Produits que vous achetez chez nous, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue par le droit européen (au moins deux ans), ainsi que de toute garantie commerciale supplémentaire que nous pouvons fournir.

20. Limitation de responsabilité

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ou ne limite notre responsabilité lorsque cela serait illégal. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causés par notre négligence, en cas de dommages causés à vos biens par des Produits défectueux, en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, ou en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.

Si nous ne respectons pas les présentes Conditions, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont le résultat prévisible de notre manquement ou de notre défaut d'utiliser une diligence et une compétence raisonnables. Nous ne sommes pas responsables des pertes qui n'étaient pas prévisibles pour vous et pour nous au moment de la conclusion du contrat, ni des pertes qui sont principalement de nature commerciale ou professionnelle.

À l'exception de ce qui est décrit ci-dessus, et dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité pour toute autre perte liée à un Produit ou Service que vous achetez est limitée au prix que vous avez payé pour ce Produit ou Service, sauf si un montant plus élevé est requis par la loi applicable.

21. Modifications des Services

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, suspendre ou interrompre l'accès aux Services et aux Contenus (ou à toute fonctionnalité ou caractéristique de ceux-ci) à tout moment, sans préavis et sans obligation ni responsabilité envers vous. Vous avez également le droit de renoncer à l'utilisation de tout ou partie des Services à tout moment.

22. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes Conditions, ainsi que tout litige y afférent, y compris les litiges non contractuels, sont régis par le droit allemand. Vos droits légaux en tant que consommateur restent pleinement intacts et ne peuvent être supprimés par accord.

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) est exclue.

Les litiges peuvent être portés devant les tribunaux compétents de votre lieu de résidence ou devant les tribunaux du siège social de Sage Appliances GmbH, à votre choix.

Si vous souhaitez déposer une plainte à l'amiable, vous pouvez contacter un organisme national de règlement extrajudiciaire des litiges (REL) en Allemagne en vertu de la Verbraucherstreitbeilegungsgesetz (VSBG). Consultez le site web de la Commission européenne ou votre autorité nationale de protection des consommateurs pour obtenir la liste actualisée des organismes de REL agréés.

Vous pouvez également contacter notre service après-vente via notre portail web.

Vous pouvez également contacter directement notre service après-vente via notre portail web à l'adresse https://www.sageappliances.com/fr-lu/auth?path=https://www.sageappliances.com/fr-lu ou par e-mail à l'adresseinfo@sageappliances.com pour plus d'informations.

Nous ne sommes ni disposés ni légalement tenus de participer à un mode alternatif de résolution des litiges (ADR) avec une commission des consommateurs, nous nous efforcerons toujours de résoudre toute réclamation directement avec vous. Si vous n'êtes toujours pas satisfait, vous pouvez faire appel à un prestataire ADR agréé, comme indiqué à la section 21.

23. Résiliation

Nonobstant toute disposition contenue dans les présentes Conditions, dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous nous réservons le droit, sans préavis et à notre seule discrétion, de résilier votre droit d'accès ou d'utilisation des Services, et de bloquer ou d'empêcher votre accès et votre utilisation futurs des Services. Si vous transférez un Produit lié à nos Services à un nouveau propriétaire, votre droit d'utiliser les Services en rapport avec ce Produit prendra automatiquement fin, et le nouveau propriétaire n'aura pas le droit d'utiliser les Services sous votre compte et devra créer un compte distinct auprès de Sage.

24. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition n'affectera pas la validité des autres Conditions. Dans les contrats conclus avec des consommateurs, toute disposition invalide ou inapplicable sera considérée comme supprimée, et le reste des Conditions continuera de s'appliquer, à moins que cela ne rende le contrat fondamentalement injuste ou inapplicable.

25. Survie

Les sections suivantes survivront à l'expiration ou à la résiliation des présentes Conditions et à la résiliation de votre compte Sage : tous les termes définis et les sections 1 à 6 (premier paragraphe uniquement), 7, 8, 9, 10 (deuxième paragraphe uniquement), 11 à 24. N'hésitez pas à nous contacter à tout moment en visitant nos pages web pour obtenir de plus amples informations.

26. Contactez-nous ICI

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